Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site lavielle.be, ainsi que l’ensemble des ventes, services et activités proposés par ASBL La Vielle. En utilisant ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Identification de l’ASBL

ASBL La Vielle
Avenue Comte de Namur, 19
1300 Wavre – Belgique
Numéro BCE : 0729.816.320
E‑mail : lavielle.asbl@gmail.com

2. Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions générales ont pour objet :

  • de définir les modalités d’utilisation du site (CGU),

  • d’encadrer les ventes de billets et produits culturels (CGV),

  • de préciser les règles applicables aux services proposés par l’ASBL (CGS).

3. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’ASBL La Vielle ne peut être tenue responsable d’une interruption ou indisponibilité temporaire.

3.2 Contenu du site

Les contenus publiés (textes, images, vidéos, documents) sont fournis à titre informatif.
L’ASBL La Vielle ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’ASBL La Vielle n’est pas responsable de leur contenu.

4. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site lavielle.be, notamment :

  • billets pour concerts, spectacles, ateliers, formations,

  • publications, objets culturels ou produits dérivés.

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’ASBL La Vielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées :

  • Bancontact

  • Stripe

  • PayPal

Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’ASBL.

4.3 Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes Conditions générales.
L’ASBL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de problème technique.

4.4 Livraison et retrait

Produits numériques (billets, documents, etc.)

Envoyés automatiquement à l’adresse e‑mail fournie lors de la commande.

Produits physiques

  • Retrait sur place lors des événements organisés par l’ASBL.

  • Pas de livraison à domicile, sauf mention contraire exceptionnelle.

4.5 Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge :

❌ Pas de rétractation pour les billets d’événements à date fixe

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Les billets pour les événements organisés par l’ASBL La Vielle ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Source : Service Public Fédéral Justice

✔ Rétractation de 14 jours pour les biens physiques, sauf :

  • produits personnalisés,

  • produits périssables,

  • téléchargements numériques déjà exécutés.

Toute demande doit être adressée à : 📧 contact@lavielle.be

4.6 Remboursements

Les remboursements sont effectués selon les règles légales belges et les conditions précisées ci‑dessus. Les frais de transaction ne sont pas toujours remboursables selon le prestataire de paiement.

4.7 Service client

Pour toute question relative à une commande : 📧 contact@lavielle.be

5. Conditions générales de services (CGS)

Les services proposés par l’ASBL La Vielle incluent :

  • organisation d’événements culturels,

  • ateliers, formations, stages,

  • projets artistiques et pédagogiques.

5.1 Inscription

Toute inscription à une activité implique l’acceptation des présentes Conditions générales.

5.2 Annulation par l’ASBL

L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité en cas de force majeure, indisponibilité d’un intervenant ou nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.

5.3 Annulation par le participant

Les modalités d’annulation sont précisées lors de l’inscription. En l’absence de mention spécifique, les règles suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 14 jours avant l’activité : remboursement intégral

  • Annulation entre 7 et 14 jours : 50 % remboursés

  • Annulation moins de 7 jours : non remboursable

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Elle est conforme au RGPD et au droit belge.

7. Cookies

La gestion des cookies est assurée par Complianz.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de consentement.

8. Responsabilité

L’ASBL La Vielle ne peut être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation du site,

  • des interruptions de service,

  • des erreurs techniques,

  • du contenu des sites tiers.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Vous pouvez également contacter : Service de Médiation pour le Consommateur https://mediationconsommateur.be

10. Contact

ASBL La Vielle
Avenue Comte de Namur, 19
1300 Wavre – Belgique
📧 lavielle.asbl@gmail.com

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